1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet LaMaisonPeruvienne.com ou par téléphone, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.
1.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre ACHIK LA MAISON PERUVIENNE du site internet LaMaisonPeruvienne.com et vous-même. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE et vous-même.
1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet LaMaisonPeruvienne.com ou par téléphone, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet LaMaisonPeruvienne.com ou par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.
1.4. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande, sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées le jour où vous avez passé votre commande.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
2.1. Le site LaMaisonPeruvienne.com est géré par la SASU ACHIK La Maison Péruvienne au capital de 1000€ et immatriculée sous le numéro 889 299 301 R.C.S. Toulouse, dont le siège social se situe au 14 rue des Moulins 31000 Toulouse
2.2. Il vous est possible de contacter la société ACHIK LA MAISON PERUVIENNE, soit par e-mail : ventes@lamaisonperuvienne.com, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : Achik La Maison Péruvienne, 14 rue des Moulins 31000 Toulouse
3. MODALITÉS DE COMMANDE
3.1. Toute personne souhaitant passer une commande sur ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.
3.2. Pour passer une commande vous devez :
– Sélectionner le ou les produits que vous souhaitez commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »
– Poursuivre votre commande si vous le souhaitez ou,
– Valider votre commande en cliquant sur « commander » ou en cliquant sur « tout voir » lorsque vous cliquez sur votre panier en haut à gauche représenté par un charriot.
Une fois sur la page du panier, vous devez :
– Valider les quantités de chaque produit,
– Indiquer votre code de réduction ou votre avoir dans l’encadré en dessous de « Codes de Remises », s’il en a, et si vous le désirez,
– Valider votre panier en cliquant sur « Commander »,
– Indiquez votre adresse et choisir un mode de livraison.
Vous obtiendrez alors le montant total de votre commande et pourrez choisir votre mode de paiement sécurisé.
ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous alerte sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité…)
ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne pourra pas être tenu pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absence d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge.
Vous ne pourrez finaliser votre commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case, constitue une acceptation définitive qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Vous reconnaissez, en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
3.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE de votre paiement.
3.4. A l’issue de la commande, un mail vous est automatiquement envoyé par ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE à l’adresse renseignée, pour confirmer la commande et permettre son suivi.
3.5. L’expédition de vos produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement.
3.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement express et écrit de ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
3.7. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si vous êtes impliqué dans un litige résolu ou non résolu.
ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE se réserve également le droit de vous demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité.
* Suivi de la commande
Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client après validation de la commande.
Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par ACHIK LA MAISON PERUVIENNE, ex : COLISIMO, à l’adresse www.colisimo.com, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1. La sélection de produits présentée par ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE peut être amenée à évoluer. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors confirmer votre commande, choisir un autre produit, ou annuler votre commande et demander le remboursement du produit commandé.
4.2 les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement sur les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
4.3. Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous invite à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par vous-même ou par des tiers, étant rappelé que vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.
4.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE sont fournis à titre indicatif. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE font tous leurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mails. Il est possible que votre perception de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si vous n’est pas satisfait après réception de sa commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.
4.5. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par ACHIK LA MAISON PERUVIENNE,
4.6. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE font le maximum pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne pourront être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.
5. PRIX
5.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.
5.2. Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. Il inclut les prix des produits que vous avez sélectionné, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.
5.3. Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
5.4. Les tarifs des partenaires fournisseurs d’ ACHIK LA MAISON PERUVIENNE étant en constante évolution, ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
5.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, à la suite d’une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous en informera dans les meilleurs délais. Quelle que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Vous pourrez alors décider de confirmer votre commande ou de l’annuler. Si vous approuvez le nouveau prix, vous devrez confirmer votre accord à notre e-mail ventes@lamaisonperuvienne.com
En cas de désaccord du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE annulera votre commande et vous remboursera.
En cas d’accord du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous invitera à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de votre commande, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais le montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s).
5.6. Hors l’ Union Européenne, les taxes et droits de douane sont à votre charge et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe à votre colis.
6 – PAIEMENT
6.1. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.
6.2. Vous pouvez payer par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
ACHIK LA MAISON PERUVIENNE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Stripe.
ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.
6.3. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra vous être demandé d’adresser à ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE par mail à ventes@LaMaisonPeruvienne.com ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées par ACHIK LA MAISON PERUVIENNE. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude du domicile, la commande sera considérée annulée de plein droit sans que la responsabilité de ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne soit engagée.
6.4. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.
6.5. Votre bon de commande qui a été réalisé en ligne ou la confirmation de commande envoyée qui vous a été envoyée par mail par ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut retrouver sur le site LaMaisonPeruvienne.comla facture correspondant à sa commande dans la rubrique « Mon Compte/ Mes commandes » où peut en faire la demande par email à ventes@lamaisonperuvienne.com
7 – LIVRAISON
7.1. Lieu de livraison. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe par Colissimo. Pour une livraison hors de ce champs, une demande de devis doit être communiqué à l’adresse ventes@lamaisonperuvienne.com.
Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la réalisation de votre commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) La société ACHIK LA MAISON PERUVIENNE ne saurait être tenue responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à votre charge. Un mail vous est adressé pour vous annoncer l’expédition de votre colis.
7.2. Modes et délais de livraison. Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits que vous avez choisi et du volume final du colis. Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site ACHIK LA MAISON PERUVIENNE est expédiée sous 48h ouvrés. Toute commande passée le vendredi après 12h00 (midi) sera expédiée le lundi suivant, nos bureaux étant fermés le week-end.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte les week-ends et les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison.
Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
7.3. Tarifs de livraison. Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait et sont une participation au coût réel payé par ACHIK LA MAISON PERUVIENNE. Une livraison gratuite est proposée pour les commandes supérieure ou égale à 150€ en passant par Colissimo ou Mondial Relay
7.4. Modification du transporteur. À tout moment, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.
7.5. Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de 1 à 3 mois à compter de la commande tel que dument indiqué dans le processus d’achat.
7.6 Défaut et retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, vous êtes invité à en informer ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous portera assistance dans toutes les démarches affiliées. Les délais imposés par les transporteurs impliquent vous déclariez le défaut de livraison du colis dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de ACHIK LA MAISON PERUVIENNE.
7.7 Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le colis n’est pas retrouvé, vous pouvez alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de ACHIK LA MAISON PERUVIENNE.
7.8 Si le délai de livraison constituait pour vous, au moment de la passation de la commande, une condition indispensable de la vente résultant des événements qui l’entourent, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû à vous-même (informations de livraison erronées ou incomplètes), vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande.
/./. Vérification du colis et des produits. Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc). ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous invite fortement à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.
En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Les réserves et réclamations doivent être adressées à ACHIK LA MAISON PERUVIENNE, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou à l’adresse mail ventes@lamaisonperuvienne.com.
Dans cet écrit, vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.
8 – TRANSFERT DE RISQUE
À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de ACHIK LA MAISON PERUVIENNE pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.
9– RETOUR / DROIT DE RETRACTATION
9.1. Délai pour une demande de retour. Si vous souhaitez faire un retour, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de livraison pour en informer ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE, soit par le biais d’un e-mail à l’adresse ventes@LaMaisonPeruvienne.com
9.2. Délai de restitution des produits. À partir du moment où ACHIK LA MAISON PERUVIENNE a accepté la demande, vous disposez de 30 jours calendaires pour retourner votre colis.
9.3. Frais de retour. Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par ACHIK LA MAISON PERUVIENNE dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage.
9.4. Responsabilités du Client. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous invite à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour. En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve le droit de ne pas vous rembourser.
9.5. Echange. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez le renvoyer, à Achik La Maison Péruvienne, 14 rue des Moulins 31000 Toulouse selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande ou bien nous contacter par mail ventes@lamaisonperuvienne.com
9.6. Remboursement/ Avoir. Lorsque le droit de rétractation est exercé, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE s’engage à vous rembourser du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits,
9.7. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès permettant à ACHIK LA MAISON PERUVIENNE d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais.
Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme de code d’avoir communiqué par email dans un délai de trente jours après réception et contrôle de la marchandise renvoyée.
Si une demande de retour concerne un cadeau qui vous a été fait par une tierce personne, seul un avoir peut être émis.
9.8. Exception au droit de rétractation. Conformément à l’ART ; L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la livraison et le montage d’un meuble ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.
11 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS
Afin d’éviter tout désagrément au Client, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vérifie la conformité des produits avant leur expédition.
Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), ACHIK LA MAISON PERUVIENNE s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.
Dans cette hypothèse, il est important que vous refusiez la livraison dans son intégralité et émettiez vos réserves de façon très précise sur le bon de livraison.
Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à ACHIK LA MAISON PERUVIENNE, en nous contactant (ventes@lamaisonperuvienne.com), au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet lamaisonperuvienne.com. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.
ACHIK LA MAISON PERUVIENNE rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés.
12.2. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de votre responsabilité de vous renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation de ce produit est autorisée.
12.3. La responsabilité de ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments présentés sur le site ACHIK LA MAISON PERUVIENNE (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés…) appartiennent à ACHIK LA MAISON PERUVIENNE, ou à des tiers ayant autorisé ACHIK LA MAISON PERUVIENNE à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
13.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d’un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de ACHIK LA MAISON PERUVIENNE. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable.
14 – ACCES AU SITE INTERNET
14.1. Le site internet ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE est libre d’accès sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, ACHIK LA MAISON PERUVIENNE n’assure pas un fonctionnement irréprochable du site internet, et ne saurait en être tenu responsable. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE n’est en aucun cas responsable d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du site internet ou du compte client.
14.2. ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet.
15 – DONNEES PERSONNELLES
15.1. Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet ACHIK LA MAISON PERUVIENNE. En application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
15.2. Après une inscription sur notre site Internet, ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE peut vous envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Vous restez cependant libre de vous désinscrire aux e-letters en vous désinscrivant.
15.3. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE s’engage à ne jamais communiquer vos données personnelles à un tiers.
15.4. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement STRIPE.
16.5. ACHIK LA MAISON PERUVIENNE utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société ACHIK LA MAISON PÉRUVIENNE de conserver un historique du client. Pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.
16 – LITIGES
Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction; vous êtes invité à contacter la société ACHIK LA MAISON PERUVIENNE afin de trouver une solution de gré à gré.
En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux de la ville de Toulouse seront seuls compétents.